Nouvelle loi de finances : Les membres du CNT s’approprient les innovations
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) s’approprient, depuis ce jeudi 15 octobre 2026 au Centre international de conférences de Bamako, la loi organique relative aux lois de finances à la faveur d’un atelier d’immersion. L’ouverture des travaux a été présidée par le 1er vice-président de l’organe législatif, Hamèye Founè Mahalmadane, en présence du secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Abdoulaye Traoré.
Cette rencontre de deux jours, deuxième du genre, vise à permettre aux législateurs de comprendre les dispositions de la loi 2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de finances. Il s’agit particulièrement de s’approprier ses innovations par rapport à la loi du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances.
Dans son discours, le 1er vice-président du CNT a souligné qu’il est des textes à adopter et d’autres destinés à l’appropriation. Les premiers entrent dans l’ordonnancement juridique par la promulgation alors que les seconds prennent pleinement leur place dans la pratique des institutions grâce à leur compréhension.
Pour Hamèye Founè Mahalmadane, une loi que l’on ne maitrise pas demeure une règle à subir. Cependant, a-t-il relativisé, « une loi que l’on s’est approprié devient un instrument que l’on sait mobiliser ». Le responsable parlementaire a précisé que l’objectif de cet atelier est de faire de la loi organique relative aux lois de finances, au-delà d’un texte adopté, un véritable outil de travail des parlementaires.
Il dira que le budget n’est pas un simple exercice comptable. « Il est l’acte par lequel une nation arrête ses priorités, fixe ce qu’elle peut dépenser, et détermine les ressources à mobiliser pour y parvenir », a-t-il souligné.
Hamèye Founé Mahalmadane a, ensuite, fait savoir que leur institution ne peut exercer pleinement ses missions d’autorisation et du contrôle si elle ne maitrise pas les règles budgétaires, notamment le cadre de la loi de finances, la nomenclature et les mouvements de crédits. S’y ajoutent les responsabilités de chaque acteur de la chaine des recettes et des dépenses.
De son côté, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances a rappelé que depuis le passage du budget au mode « budget-programme » en janvier 2018, notre système budgétaire repose davantage sur la définition d’objectifs de politiques publiques. Il s’agit également de l’identification de résultats attendus et le suivi de la performance. Abdoulaye Traoré dira que cette évolution implique une responsabilité accrue des gestionnaires publics. Elle confère également au contrôle parlementaire un rôle déterminant dans l’appréciation des choix budgétaires, le suivi de l’exécution des crédits et l’évaluation des résultats obtenus au regard des objectifs poursuivis, a-t-il souligné.
Pour lui, cette rencontre offre l’occasion de revenir sur les fondements de la budgétisation axées sur les résultats et du « budget-programme », de présenter les principales dispositions de la nouvelle loi organique et d’en examiner les innovations majeures. Sans oublier les modifications apportées au dispositif antérieur. Le secrétaire général ajoutera qu’elle constitue également un cadre privilégié d’échanges, destiné à clarifier les enjeux pratiques de la mise en œuvre de ces dispositions et à favoriser leur compréhension commune par les membres du CNT et les acteurs de la chaine budgétaire.
Bembablin DOUMBIA
