SONATAM-SA: Entre 6 milliards d’irrégularités et soupçons de dérives, l’heure des comptes a sonné

SONATAM-SA: Entre 6 milliards d’irrégularités et soupçons de dérives, l’heure des comptes a sonné

Malgré les nombreuses mesures prises par le gouvernement pour éradiquer le détournement des fonds publics, le phénomène prospère toujours au Mali. A chaque remise de rapport annuel du Bureau du Vérificateur général (BVG), on se rend compte que le phénomène persiste. Les rapports 2024 et 2025 de cette structure de vérification qui ont été remis au Président Assimi, le 14 octobre dernier, portent, entre autres, sur la gestion de la Société Nationale des Tabacs et Allumettes du Mali (SONATAM-SA). Il ressort du rapport 2024 que plus de 6 milliards de FCFA (6 481 436 204 F) ont pris une destination jusque-là encore inconnue en moins de quatre (4) ans. D’où des dénonciations de faits auprès de la justice. Depuis, les responsables de la SONATAM sont dans la tourmente.

A en croire le rapport 2025 du Vérificateur, cette disparition de fonds à la SONATAM s’est effectuée pendant les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 septembre). Et le principal mode opératoire utilisé par les responsables de la société est la surfacturation. Une surfacturation qui a porté sur l’achat de matières premières et de fournitures ; le paiement de droits de douanes non justifiés ; le versement indu, d’année en année, de sommes à deux sociétés étrangères et le paiement de frais de mission non justifiés, etc.

Achats de matières surfacturés à plus de 64 millions FCFA

Il ressort du rapport du Vérificateur que le Directeur Général (DG) de la  SONATAM, Monsieur Issouf Traoré ; le Directeur Financier (DF) ; et la Directrice Financière Adjointe (DFA) ont payé des matières premières et fournitures à des montants supérieurs à ceux indiqués dans l’accord de prix. Cet accord fixe les prix des produits facturés par la SDTA (Société pour le Développement du Tabac en Afrique). Les matières premières et fournitures concernées sont, entre autres : papier aluminium, gorge, film emballage, ruban, encre.

A l’issue des enquêtes, les limiers du BVG ont découvert qu’au cours des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, la Direction générale de la SONATAM a appliqué sur six (6) fournitures ; des prix supérieurs à ceux négociés dans les accords de prix. Il s’agit de films emballages, de gorges, d’ébauches, d’encres, de papiers aluminium et de rubans. Ainsi, la différence entre les prix négociés et payés par la Direction générale de la SONATAM-SA, a engendré une surfacturation des matières premières et fournitures d’un montant total de 64 930 697 FCFA.

Plus de 38 millions FCFA de matières premières achetées mais jamais livrées

A en croire le rapport de mission, au cours des exercices 2023 et 2024, le DG de la SONATAM, Issouf Traoré ; le DF et la DFA ont payé chez la STDA (Société pour le Développement du Tabac en Afrique) des matières premières et fournitures telles que des gorges, des films d’emballage et des colles, d’une valeur de 195 289 104 FCFA. Et c’est seulement une quantité d’une valeur de 156 503 048 FCFA qui a été livrée. Toutefois, la quantité d’une valeur de 38 786 055 FCFA n’a jamais été livrée. Et pourtant, la commande a été entièrement payée. Pourquoi ? Seul le dirlo de la SONATAM et sa clique pourraient répondre. Du moins, à l’heure actuelle.

Paiement de 3,758 milliards FCFA de droits de douanes non justifiés

Dans leurs conclusions, les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général révèlent que le DG de la SONATAM Issouf Traoré, le DF et la DFA ont effectué des paiements relatifs aux droits de douanes non justifiés par des pièces probantes. D’après eux, le montant total des bulletins de liquidation reconnus par le Bureau des Douanes de Kati s’élève à plus de 51milliards FCFA (51 479 809 946 F) ; contrairement à l’émission de chèques d’un montant de 51 928 171 616 FCFA par la Direction générale de la SONATAM-SA pour le règlement des droits de douanes des produits arrivant par le Bureau des Douanes de Kati, de 2021 à 2023, soit un écart de 448 361 670 F CFA non versé au Trésor malien.

En outre, les enquêteurs soulignent que les paiements de la Direction générale de la SONATAM-SA pour des droits de douanes n’ont pas fait l’objet de liquidation dans la base de données fournie par le service des douanes. Ces paiements se chiffrent à 3,310 milliards FCFA (310 228 601 FCFA. Le montant total de ces droits de douanes non justifiés s’élève à plus de 3 milliards de nos francs (3 758 595 271 FCFA).

Paiements indus de  2,610 milliards FCFA à deux sociétés étrangères

Il ressort du rapport d’enquête du BVG que le DG de la SONATAM, le DF et la DFA ont effectué des paiements indus à deux (2) sociétés étrangères. Ces paiements ont été effectués en violation de deux lois : la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers, et la loi n°2006-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts. En  2021, la Contribution Générale de Solidarité (CGS) et la Taxe de Solidarité et de Lutte contre le Tabagisme (TSLT) ont été supprimées. D’après les enquêteurs, la SONATAM-SA n’avait pas intégré dans sa comptabilité les profits issus du non-paiement desdites taxes sur les gains à partager.

Profitant de cette aubaine,  le DG Issouf Traoré, le DF et la DFA ont, irrégulièrement, majoré la base de calcul. Ainsi, ils ont payé à une société basée au Nigeria un montant total de plus de 2 milliards FCFA (2 166 445 119 F) par des virements effectués en 2022 et 2023. Or, précise le rapport du vérificateur, en utilisant la base de calcul réelle, le montant global de la marge à partager est de 1,666 milliards de nos francs (1 666 478 260 FCFA) dont la moitié, soit 833 239 130 FCFA, revient à ladite société. Par conséquent, la Direction générale de la SONATAM-SA a versé un montant supplémentaire de 1 333 206 183 FCFA. Et ce n’est pas tout. Loin s’en faut.

Même dans le cadre de ces opérations de paiement, le DG Issouf Traoré, le DF et la DFA ont effectué, en 2022 et 2023, un double paiement du montant de plus d’1 milliard de nos francs (1 112 044 558 FCFA) en faveur de la société basée au Nigéria pour les mêmes motifs de paiement. En ce qui concerne une société basée au Sénégal, ils lui ont payé, en 2022,  678 589 425 FCFA relatif à la marge générée à la suite de la suppression de la CGS (Contribution générale de solidarité) et la TSLT (Taxe de solidarité et de lutte contre le tabagisme) alors que le montant dû est de 513 520 785 FCFA, soit un écart de 165 068 640 FCFA. Ainsi, la SONATAM a, au total, versé indûment à ces deux sociétés un montant de 2,610 milliards (2 610  319 187 FCFA). Quelle largesse de la part des responsables de de la SONATAM !

Plus de 6 millions FCFA de frais de mission non justifiés

Le barème des indemnités de mission à l’intérieur du Mali et les conditions de paiement sont déterminés par la Note de Direction n°23 de la SONATAM. Le rapport d’audit du BVG fait ressortir que des agents régionaux de Sikasso, Ségou et de Kayes n’ont pas justifié des dépenses d’hébergement et de restauration des missions effectuées à Bamako par des pièces justificatives probantes.

En effet, des factures d’hébergement et de restauration des missions effectuées à Bamako en 2023 et en 2024, mentionnent des hôtels qui ne sont pas situés à Bamako et qui ne figurent pas dans la liste des Hôtels du District de Bamako fournie par la Direction Nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie. Il s’agit, entre autres, de « Hôtel Bon Séjour » qui est un établissement hôtelier de GAO, et de « l’AUBERGE ». Ainsi, le montant des frais de mission non justifiés par des pièces non-probantes s’élève à 6 860 000 FCFA.

Surfacturation de 1,9 millions FCFA pour l’achat de bœufs

Pour la célébration des fêtes nationales, la Direction générale de la SONATAM a accordé des avantages particuliers à ses agents. C’est dans ce cadre qu’à l’occasion des fêtes de ramadan de 2022 et 2024, elle a acheté des bœufs pour un montant total de 9 550 000 FCFA au lieu de 7 600 000 FCFA tel que prévu par la note de direction n°17. Celle-ci prévoit 3 800 000 FCFA de subvention à l’achat des bœufs une seule fête, entièrement, à la charge de l’entreprise. Le constat est que, selon les enquêteurs, le DG Issouf Traoré de la SONATAM-SA et la DFA ont majoré de 1 950 000 FCFA le montant de la subvention pour l’achat des bœufs pour la fête de Ramadan des années 2022 et 2024.

Ainsi, le montant total de toutes les irrégularités financières s’élève à 6 481 436 204 FCFA. Sur ce montant, note le rapport du vérificateur, 1 150 830 613 FCFA ont été régularisé à la suite des travaux de vérification. Le reliquat s’élève à 5 330 605 591 FCFA.

La gestion de la SONATAM entre guillemets 

Décidemment, le DG de la SONATAM et sa bande sont mal barrés. Le gouffre financier creusé au niveau de cette société dépasse l’entendement. D’où la paralysie de la structure à tous les niveaux. Ou presque.

En clair, la SONATAM-SA dans son histoire n’a jamais connu une telle hémorragie financière. Pire, sa gestion n’a aussi été controversée que sous l’ère du DG, Issouf Traoré : pendant des ans, les caisses ont coulé. Comme le fleuve Niger dans son lit. Et les irrégularités financières n’ont pas été comptabilisées en centaine de millions mais en milliards de FCFA.

La SONATAM n’a pas seulement perdu de sa superbe. Elle a été vidée de son âme, vendue au diable. Et jusqu’aujourd’hui, ses responsables n’affichent qu’une image de ruine et de désolation. Et pour cause : jamais, les gaffes au sein de cette société n’ont atteint un tel degré.

Jugée, pourtant, stratégique dans la production, l’importation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac au Mali, la SONATAM n’a pas échappé à l’appétit vorace de ses responsables. Par petite touche, ils ont « sucé » les caisses, érigé le népotisme en mode de gestion. L’espoir tant suscité auprès de l’Etat, a viré au cauchemar. Un flop magistral.

Bref, la SONATAM a été sacrifiée sur l’autel d’intérêts égoïstes pendant les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 septembre). Autrement dit, la caisse de la société a subi une saignée financière de plus de 6 milliards de francs CFA.

En réalité, cette mauvaise gestion est le fruit d’un système bien huilé, mis en place par les « bonzes » de la SONATAM. Selon ce système, les responsables de la société veillent aux « bons soins » de leurs pots et de leur propre personne: enveloppes de fin du mois, marchés de gré à gré, bons de carburant à gogo, voyages et autres cadeaux en nature. Du moins, s’ils veulent rester à leurs postes et éviter les « ennuis ». D’où la longévité du DG Issouf Traoré à son poste depuis janvier 2013, soit 12 ans ou presque, à la tête de la SONATAM.

Autant de pratiques qui ont occasionné une saignée financière de plus de 6 milliards FCFA à la SONATAM-SA. D’où le lieu pour le vérificateur général d’adresser une dénonciation de faits à la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Pôle National Economique et Financier, relativement, – au paiement des matières premières et fournitures à des prix supérieurs à ceux indiqués dans l’accord de prix pour un montant de 64 929 706 FCFA ;- à la majoration irrégulière des avantages accordés au personnel pour un montant de 1 950 000 FCFA ;- au paiement des droits de douanes non justifiés par des pièces probantes pour un montant de 3 758 595 271 FCFA ;- aux paiements indus à deux (2) sociétés étrangères pour un montant de 1 498 274 623 FCFA ;- et à la non justification des frais des missions par des pièces probantes pour un montant de 6 860 000 FCFA.

Du coup, les responsables de la SONATAM, sont dans la tourmentes. Affaire à poursuivre !

Jean Pierre James

Par Le Nouveau Réveil

 

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