Redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excréta au Mali
Nécessité de réviser le décret n° 2014- 0474 / P- RM du 23 juin 2014
Le bilan du processus de plaidoyer en faveur de la révision du décret de redevance des eaux usées et excréta était au cœur d’une conférence de presse, le jeudi 14 mai 2026, à la CN-CIEPA. Elle était animée par le Directeur Exécutif de la CN-CIEPA, M. Boureïma Tabalaba, la responsable gouvernance de l’ONG BORDA, Mme Noëllie Dembélé, le représentant de l’ANGESEM, M. Alou Traoré.
Il s’agit de contribuer à accélérer le processus de révision du décret n° 2014- 0474 / P- RM du 23 juin 2014 fixant redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excréta au Mali.
Faut-il le rappeler, le Décret n°2014- 0474 / P- RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées fixe le montant des redevances comme suit : eaux usées domestiques : 23 f le m3 d’eau consommé, taux unique ; eaux usées des unités industrielles, artisanales et commerciales disposant de leurs propres installations de traitement 50f/m3 d’eaux usées rejetées et 75 f/m3 pour celles dont les eaux usées nécessitent un traitement et qui ne possèdent pas d’installations appropriées.
Selon les données, les Stations d’Epuration (STEP) et les Stations de Traitement des Boues de Vidange (STBV) fonctionnent à perte, les recettes couvrant à peine 30 % des charges récurrentes pour des investissements importants.
Le Directeur Exécutif de la CN-CIEPA, M. Boureïma Tabalaba a rappelé les efforts consentis par la société civile, les partenaires et les autorités. Il a touché du doigt les avancées institutionnelles en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement au Mali. Selon lui, ils veulent que le Gouvernement prenne un nouveau décret qui permet d’aller vers des nouveaux tarifs. En termes de perspectives, M. Tabalaba a mis l’accent sur les points suivants : capitaliser les acquis et dynamiser les points de faiblesse; poursuivre le dialogue avec le CNPM en vue de valider les tarifs proposés dans le cadre de l’étude; engager une réflexion sur les mesures d’accompagnement possibles dans les perspectives du démarrage de la rédaction du projet de texte du nouveau décret; entamer le processus administratif de rédaction du décret ; maintenir les actions de plaidoyer et le suivi du processus ; poursuivre le partenariat avec la presse en vue de l’aboutissement de ce processus. Selon M. Tabalaba, l’adoption de la nouvelle Politique Nationale de l’Assainissement (PNA) constitue une opportunité d’aller enfin vers le démarrage effectif du travail administratif du décret.
Mme Noëllie Dembélé a fait comprendre qu’en tant qu’ONG de-mise-en œuvre, BORDA suit de près la continuité du processus de révision du décret portant redevances des eaux usées. Elle pense que ce n’est pas qu’une question administrative ; c’est une question de survie pour notre environnement et de dignité pour nos populations. Pour elle, cette révision est essentielle pour : la pérennité des ouvrages ; le principe Pollueur-Payeur ; la santé publique. Mme Noëllie Dembélé a précisé que leur rôle, en tant qu’acteur de terrain, est de veiller à ce que ce nouveau décret soit inclusif ; transparent ; équitable. « Nous saluons la volonté politique actuelle de ne pas laisser ce dossier dans les tiroirs. La continuité de ce processus de révision témoigne d’une prise de conscience nationale. Nous appelons l’Etat et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à maintenir ce cap. L’assainissement est le parent pauvre du développement; avec ce décret révisé, nous avons l’opportunité de changer la donne », a noté la responsable gouvernance de l’ONG BORDA.
Le représentant de l’ANGESEM, M. Alou Traoré estime que le processus est participatif. Il pense que les montants dans l’actuel décret sont dérisoires. Selon M. Traoré, pour que les infrastructures des stations soient durables, il faut réviser le décret n° 2014- 0474 / P- RM du 23 juin 2014 fixant redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excréta au Mali.
Abdoulaye TRAORE
La Rédaction du Mali
