𝐀𝐃𝐎𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐏𝐑𝐎𝐉𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐎𝐈 𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐍𝐓 𝐑𝐀𝐓𝐈𝐅𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋’𝐎𝐑𝐃𝐎𝐍𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐅𝐈𝐗𝐀𝐍𝐓 𝐋𝐄 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐌𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈É𝐓É 𝐋𝐈𝐓𝐓É𝐑𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐏𝐀𝐑 𝐋𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋 𝐃𝐄 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026‑015/PT‑RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a été adopté par le Conseil national de Transition (CNT) ce jeudi 25 juin 2026, en présence du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, M. Mamou DAFFÉ.

L’adoption de l’ordonnance n° 2026‑015/PT‑RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali marque une étape importante dans la consolidation des droits des auteurs et la valorisation de la création artistique au Mali, ouvrant la voie à une meilleure structuration et à une professionnalisation accrue du secteur culturel.

À l’issue d’un examen approfondi du rapport et des débats autour de ce texte, les honorables membres du CNT l’ont adopté à l’unanimité avec 128 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le Ministre DAFFÉ a remercié les membres du Conseil national de Transition pour l’adoption de ce projet de loi, qui va soutenir davantage la structuration du secteur et protéger la propriété littéraire et artistique au Mali.