Le CNT adopte à l’unanimité la loi organique du CESEC
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté à l’unanimité, ce jeudi, le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Le texte a été approuvé par les 125 membres présents lors de la séance plénière présidée par le Général de corps d’armée Malick Diaw.
Cette adoption marque une étape importante dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du 22 juillet 2023 relatives à cette institution consultative de la République.
Le nouveau texte introduit plusieurs innovations destinées à renforcer le rôle et la représentativité du CESEC. Parmi les principales réformes figure l’extension des compétences de l’institution aux questions environnementales, consacrant ainsi sa nouvelle dénomination de Conseil économique, social, environnemental et culturel.Le projet prévoit également que les membres de l’institution porteront désormais le titre de « conseillers de la République », en lieu et place de l’ancienne appellation.
Autre innovation notable : l’instauration d’une procédure de destitution du président du CESEC. Celle-ci pourra être engagée à partir de la signature d’au moins deux tiers des conseillers, après deux années de mandat.
Le texte renforce également l’inclusivité de l’institution à travers la représentation des organisations de femmes et de jeunes au sein de ses instances.
La loi organique supprime le poste de vice-président et crée une nouvelle structure dénommée « Assemblée », qui vient compléter le bureau dans l’architecture organisationnelle du CESEC.
Présenté et défendu devant les membres du CNT par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani Nassiré, le projet vise à permettre au CESEC d’exercer pleinement les missions que lui confère la nouvelle Constitution.
Avec cette adoption, les autorités de la Transition franchissent une nouvelle étape dans la mise en place des institutions prévues par la Loi fondamentale et dans le renforcement du cadre institutionnel de la République.
SOURCE: Malikunafoni.com
